Installation des nouveaux conseils municipaux

Circulaire émanant de la Préfecture de Haute-Garonne:

« Consulté jeudi 19 mars sur le risque sanitaire qu’emportait les réunions d’installation des nouveaux conseils municipaux, le président du conseil scientifique a estimé que les conditions de réunion, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.

Aussi, les conseils municipaux programmés à partir de ce jour sont, de droit, ajournés.

Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, en cours d’adoption par le Parlement, fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique ; le comité national scientifique se prononçant sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d’installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs. »