Par arrêté préfectoral du 19 Octobre 2020 , la Direction Départementale du Territoire de la Haute Garonne débute une enquête publique concernant le projet de plan de prévention des risques d’inondation sur bassin du Touch aval. Cette enquête, ouverte du 01 Mars 2021 au 30 Mars 2021 inclus, concerne les communes de Lamasquère, Bérat, Labastidette, Fonsorbes, Lherm, Plaisance du Touch, Poucharramet, Saint Clar de Rivière, Saint Lys, Seysses et Tournefeuille.
Ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
Un exemplaire du dossier complet est consultable en Mairie pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Les pièces du projet sur les 11 communes concernées seront consultables au siège de l’enquête, à savoir la Mairie de Fonsorbes.
Un exemplaire du dossier est accessible en version dématérialisé en cliquant sur le lien :
Les observations et propositions éventuelles pourront être consignées:
Soit sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles spécialement ouvert à cet effet dans chacune des mairies concernées.
Soit sur le registre numérique accessible via le site internet :
Soit par voie électronique à l’adresse suivante :
ddt-enquete-publique-ppr@haute-garonne.gouv.fr
Soit par voie postale, pendant la durée de l’enquête; au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, à savoir :
Mairie de Fonsorbes
Siège de l’Enquête Publique du PPRi du Touch Aval
Monsieur le Commissaire enquêteur
Rue du 11 Novembre 1918
BP 70028
31470 FONSORBES
Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Christian LASSERRE, chef d’entreprise en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra le public qui désirerait lui faire part de ses observations sur le projet lors des permanences qu’il tiendra comme suit :
| Dates | Horaires | Lieu |
|---|---|---|
| Mardi 2 Mars 2021 | 9h00 à 12h00 | Mairie de Fonsorbes |
| Mardi 9 Mars 2021 | 09h00 à 12h00 | Mairie de Tournefeuille |
| Lundi 15 Mars 2021 | 14h00 à 17h00 | Salle des associations de Poucharramet |
| Vendredi 19 Mars 2021 | 9h00 à 12h00 | Mairie de Labastidette |
| Jeudi 25 Mars 2021 | 14h00 à 17h00 | Mairie de Plaisance du Touch |
Afin de participer à une permanence physique, le publique devra respecter les gestes barrières mis en place.
Le commissaire enquêteur tiendra également deux permanences en visioconférence comme suit :
| Dates | Horaires |
|---|---|
| Samedi 13 Mars 2021 | 9 h 30 à 12 h 30 |
| Samedi 27 Mars 2021 | 9 h 30 à 12 h 30 |
Afin de pouvoir participer aux permanences en visioconférence le public devra prendre rendez-vous par voie dématérialisé via le lien ci-dessous :
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent avis et l’arrêté préfectoral détaillant les modalités d’organisation de l’enquête seront publiés et affichés dans chaque commune concernée. Le même avis sera publié dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et dans les hui premiers jours de celle-ci.
A l’issue de l’enquête, et dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur transmet au Préfet et au directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne un rapport d’enquête et ses conclusions. Dès sa réception, le Préfet adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de chaque commune concernée.
La décision d’approbation du Plan de Prévention des Risques sera prise, le cas échéant, par arrêté du Préfet de la Haute-Garonne.
Dès sa réception, le Préfet adresse copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au maire de chaque commune visée pour y être sans délai tenu à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête. Par ailleurs, chaque intéressé pourra obtenir communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la préfecture de la Haute-Garonne ou à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
La direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (service risques et gestion de crise) est le service auprès duquel des informations peuvent être demandées soit par téléphone au 05.81.97.71.89 soit par courriel ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr