Documents du PLU

Tous les documents qui constituent le PLU de la commune sont consultables en Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : https://carto.monterritoire.fr

Vous trouverez sur cette page les principaux documents:

   ⇒  Règlement écrit

   ⇒  Document graphique

   ⇒  Liste des emplacements réservés

   ⇒  Liste des éléments protégés au titre du L 123-1§7

    ⇒  Le PADD: Projet d’Aménagement et de développement durable

    ⇒  OAP: Orientation d’Aménagement et de Programmation Zone 1AU

    ⇒  OAP: Orientation d’Aménagement et de Programmation Zone NL

L’enquête publique relative à la 2ème révision du PLU de Lamasquère s’est déroulée du mercredi 5 décembre 2018 au mercredi 9 janvier 2019. Vous trouverez dans le lien suivant le rapport d’enquête publique rédigé par M. Christian BUZET, commissaire enquêteur.

–> Rapport d’enquête publique