A partir du 01 janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées par voie dématérialisée à l’adresse suivante : https://ideau.atreal.fr/.
Il sera toujours possible de déposer les dossiers en format papier au secrétariat de la mairie.
Vous trouverez, ci-dessous, les différents imprimés à compléter :
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle (PCMI):
Les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension :
vous devez déposer en mairie 5 exemplaires du dossier complet avec les attestations PPRS et RT 2020 . Le délai d’instruction est de 2 mois minimum.
⇒ Téléchargez le formulaire de demande de permis de construire (Cerfa 13406)
- Demande de permis de construire ou d’aménager :
Les travaux concernent un collectif, un permis de construire autre que les maisons individuelles ou d’effectuer des travaux sur une construction existante: vous devez déposer en mairie 6 exemplaires du dossier complet avec les attestations PPRS et RT 2020 . Le délai d’instruction est de 3 mois minimum.
⇒ Téléchargez le formulaire de demande de permis d’aménager (Cerfa 13409)
- Déclaration préalable :
Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² ou jusqu’à 40m² si le projet est attenant à la construction existante (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), une modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), une réalisation de clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte. Vous devez déposer 5 exemplaires du dossier complet en mairie.
Pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. Le délai d’instruction est de 1 mois minimum.
⇒ Téléchargez le formulaire de déclaration préalable pour une maison individuelle (Cerfa 13703)
⇒ Téléchargez le formulaire de déclaration préalable (Cerfa 13404)
Pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.Le délai d’instruction est de 1 mois minimum.
⇒ Téléchargez le formulaire de déclaration préalable pour une opération d’ensemble (Cerfa 13702)
- Travaux :
Avant de commencer les travaux vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier.
Vous devez déposer 3 exemplaires du dossier complet en mairie uniquement pour les permis de construire et les permis d’aménager.
⇒ Téléchargez le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier (Cerfa 13407)
- A la fin des travaux :
Vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ainsi que l’attestation de prise en compte de la réglementation technique 2020 (pour les permis déposés à compter de janvier 2022).
⇒ Téléchargez le formulaire de déclaration d’achèvement des travaux (Cerfa 13408)
- Demande de permis de démolir :
La demande de permis est nécessaire lorsque vous souhaitez démolir totalement ou partiellement un bâtiment protégé ou situé dans un secteur où a été institué le permis de démolir. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum.
⇒ Téléchargez le formulaire de demande de permis de démolir (Cerfa 13405)
- Demande de modification de permis (en cours de validité):
Vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité (3 ans à compter de sa délivrance). Le délai d’instruction est de 2 mois minimum pour un permis de construire une maison individuelle ou de 3 mois minimum pour un permis de construire ou permis d’aménager.
⇒ Téléchargez le formulaire de demande de modification d’un permis (Cerfa 13411)
- Demande de transfert de permis (en cours de validité):
Vous souhaitez transférer tout ou une partie d’un permis qui vous a été délivré, en cours de validité (3 ans à compter de sa délivrance), à une autre personne. Le délai d’instruction est de 2 mois minimum.
⇒ Téléchargez le formulaire de demande de transfert d’un permis (Cerfa 13412)
- Fiche complémentaire ou autres demandeurs pour un même projet:
Document à joindre à la demande d’autorisation d’urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet (ex: demande de clôtures mitoyennes).