Démarches d’Urbanisme

Renseignements et dépôt des dossiers à l’accueil de la Mairie ou sur rendez-vous :

  • Demande de permis de construire :
    Les travaux concernent une construction nouvelle, l’extension ou la modification d’une construction existante:
    vous devez déposer en mairie 6 exemplaires du dossier complet avec les attestations PPRS et RT 2012 . Le délai d’instruction est de 2 mois.

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  • Demande de permis de construire ou d’aménager :
    Les travaux concernent un collectif ou une division foncière: vous devez déposer en mairie 6 exemplaires du dossier complet avec les attestations  PPRS et RT 2012 . Le délai d’instruction est de 3 mois.

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  • Déclaration préalable :
    Si le projet concerne une création de surface inférieure à 20m² ou jusqu’à 40m² si le projet est attenant à la construction existante (sur un terrain déjà bâti, sans changer la destination des locaux), une modification de l’aspect extérieur de la construction (toiture, fenêtre, ravalement de la façade, vitrine…), une réalisation de clôture (en limite de rue et entre voisins) ou d’une piscine non couverte.
    Vous devez déposer 6 exemplaires du dossier complet en mairie.

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Pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

 

 

Pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager.
Le délai d’instruction est de 1 mois.

 

 

  • Travaux :
    Avant de commencer les travaux vous devez déposer une déclaration d’ouverture de chantier.
    Vous devez déposer 3 exemplaires du dossier complet en mairie.

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  • A la fin des travaux vous devez déposer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ainsi que l’attestation de prise en compte de la réglementation technique 2012.

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