Avis d’Enquête Publique

Par arrêté syndical du 10 septembre 2020, le Président du SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAGe) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique n°19/2020 de l’approbation des zonages d’assainissement sur le territoire du SIVOM SAGe.

Cette enquête sera ouverte du 05 octobre au 05 novembre 2020.

Le Président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Hervé MACE, chargé de développement SNCF en retraite, en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public qui désirerait lui faire part de ses observations sur le projet lors des permanences qu’il tiendra comme suit :

DatesHorairesLieu
Mardi 13 Octobre8 h 30 à 10 h 30 Pôle Proximité de la Louge
Mardi 13 Octobre13 h 30 à 15 h 30Pôle Proximité de la Lèze
Mardi 13 Octobre16 h à 18 hCentre administratif du SIVOM SAGe
Jeudi 5 Novembre8 h 30 à 10 h 30Pôle Proximité de la Louge
Jeudi 5 Novembre13 h 30 à 15 h 30Pôle Proximité de la Lèze
Jeudi 5 Novembre16 h à 18 hCentre administratif du SIVOM SAGe

Le registre d’enquête publique sera déposé pendant 31 jours ouvrés, à compter du 05 octobre 2020 à 10h00 jusqu’au 05 novembre 2020 à 18h00 inclus au SIVOM SAGe, sur les sites du centre administratif, du Pôle Louge et du Pôle Lèze aux jours et horaires d’ouverture habituels :

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
  • Exceptionnellement, au centre administratif, le mardi 13 octobre et le jeudi 05 Novembre jusqu’à 18h00

Pendant le délai de l’enquête publique, le public pourra transmettre ses observations et propositions au commissaire enquêteur :

  • sur le registre d’enquête au SIVOM SAGe (centre administratif, Pôle Louge, Pole Lèze)
  • par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : SIVOM SAGe, 45 chemin des Carreaux, 311120 ROQUES
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : zonage-assainissement-sivomsage@mail.registre-numerique.fr

Les observations, suggestions envoyées par courriers, courriels, ou déposées sur le registre seront recevables dans la mesure où elles seront effectivement reçues du 05 octobre 2020 à partir de 08h30
au 05 novembre 2020 à 18h00.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public :

  • sur le site internet de l’enquête,
  • sur le support papier : au SIVOM SAGe, centre administratif, Pole LOUGE, Pole Lèze.

Au terme de l’enquête publique, l’autorité compétente pour approuver les nouveaux zonages d’assainissement des communes membres est et sera le SIVOM SAGe.