Mentions Légales

Ce site internet est la propriété de la Mairie de Lamasquère.

Pour toute information concernant son contenu ou son fonctionnement, merci de contacter la Mairie de Lamasquère.

Mairie de Lamasquère :

Rue de la Paix,
31600 Lamasquère

Téléphone : 05 61 56 06 95
Fax : 05 62 23 01 85

Ce site est une création intellectuelle originale qui entre dans le champ de protection du droit d’auteur.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Responsable éditorial :

Madame Christelle MATHEU, Maire de Lamasquère.

Charte graphique, Graphisme Web, Développement et Hébergement :

La réalisation du site internet, le développement et l’hébergement ont été confiés à la société CREA2F

Crédits Photographiques et Oeuvres Graphiques :

Crédits Photographiques :
Mairie de Lamasquère.

Crédits Oeuvres Graphiques :
Mairie de Lamasquère.

Droits d’auteur :

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la Mairie de Lamasquère.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la mairie de Lamasquère, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la Mairie de Lamasquère en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Dans le cadre de la mise en ligne des Procès Verbaux du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

Logo et charte graphique de la mairie de Lamasquère :

Le logo de la Mairie de Lamasquère et la charte graphique sont la propriété de la mairie de Lamasquère. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.

Bases de données :

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.

Liens hypertextes :

Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Mairie de Lamasquère.

Sur autorisation préalable et expresse, la Mairie de Lamasquère permet l’établissement de liens hypertextes vers son site.