Urbanisme

Réseaux

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Raccordement au réseau électrique par le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne (SDEGH)

Pour les habitations déjà existantes ou alors dès l’obtention de l’arrêté de permis de construire le cas échéant, le formulaire de demande de branchement est  soit à retirer en mairie ou au SDEHG soit à télécharger. Dés que vous aurez complété le dossier avec les pièces obligatoires, il faut le retourner en mairie ou au SDEHG.

Raccordement au réseau d’eau potable par le syndicat Sivom Saudrune Ariège Garonne environnement (Sivom SAGe)

L’eau des robinets de Lamasquere est fournie par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne environnement. La demande de nouveau raccordement doit être retournée à l’adresse du pôle Louge ou envoyée en cliquant sur ce lien : https://www.sivom-sag.fr/fr/formulaire-de-contact.html. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable.

Pose de compteur d’eau potable par le syndicat Sivom Saudrune Ariège Garonne environnement (Sivom SAGe)

L’eau des robinets de Lamasquere est fournie par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne environnement. Les demandes de pose de compteur pour un terrain situé en lotissement, ou un terrain déjà viabilisé avec la niche à compteur installée en bordure du terrain, sont à adresser l’adresse du pôle Louge ou envoyée en cliquant sur ce lien : https://www.sivom-sag.fr/fr/formulaire-de-contact.html. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable.

Raccordement au réseau d’assainissement collectif par le syndicat Sivom Saudrune Ariège Garonne environnement (Sivom SAGe)

Lorsque que vous avez la possibilité de vous raccorder au réseau d’assainissement collectif, les eaux usées et de pluie sont retraitées par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne environnement. La demande de raccordement doit être retournée à l’adresse du pôle Louge ou envoyée en cliquant sur ce lien : https://www.sivom-sag.fr/fr/formulaire-de-contact.html. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable.

Abonnement auprès du syndicat Sivom SAGe (Sivom Saudrune Ariège Garonne environnement)

L’eau des robinets de Lamasquere est fournie par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne environnement. Vous êtes propriétaire ou locataire. Une demande d’abonnement doit être retournée à l’adresse du pôle Louge ou envoyée en cliquant sur ce lien : https://www.sivom-sag.fr/fr/formulaire-de-contact.html. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable.

Examen de conception d’une installation d’assainissement non collectif par le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement (Réseau 31)

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Afin de réaliser au mieux votre installation, vous pouvez consulter en cliquant sur ce lien : https://www.reseau31.fr/assainissement-non-collectif/ du guide pratique de l’usager. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable.La demande doit être retournée au Pôle de contrôle de l’assainissement de Toulouse. Le délai d’instruction est d’un mois minimum.

Contrôle d’assainissement non collectif Par le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement (Réseau 31)

Vous vendez et vous êtes équipée d’une installation d’assainissement non collectif. Votre installation doit être obligatoirement vérifiée  par le syndicat mixte Réseau 31. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeablee. La demande doit être retournée au Pôle de contrôle de l’assainissement de Toulouse 15 jours avant le rendez-vous souhaité.

Intervention sur voirie (CD31) appartenant au Conseil Départementale de la Haute Garonne

Toute personne, publique ou privée, souhaitant intervenir de manière ponctuelle ou permanente sur la voirie départementale, doit au préalable obtenir une autorisation. Suivant le type d’occupation ou d’utilisation souhaité, le demandeur s’adressera directement, après avoir complété le formulaire et annexé les pièces à joindre, au secteur routier concerné. Les demandes doivent être transmise deux mois à l’avance  pour obtenir l’autorisation avant la date prévue de l’occupation. Le formulaire est disponible en mairie ou téléchargeable.

Intervention sur voirie (Muretain Agglo)

Tout intervenant réalisant un ouvrage ou un travail sur le domaine public routier doit être titulaire d’un accord technique préalable pour les occupants de droits (exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public et les services publics de transport ou de distribution d’électricité, de chaleur ou de gaz) ou d’une permission de voirie délivré par Le Muretain Agglo. Le formulaire de demande peut être retiré auprès du Muretain Agglo ou en mairie.Toutes les demandes dûment remplies sont à envoyer à la Mairie de la commune (concernée au titre de la police de circulation) et par mail  à l’adresse suivante:  gdp@agglo-muretain.fr ou par courrier : Le Muretain Agglo 8 bis avenue Vincent Auriol BP 40029 31600 MURET.
Toutes les demandes de permission de voirie doivent être déposées au minimum 1 mois avant la date prévisionnelle du début des travaux.

Vérification de raccord au réseau Fibre (Fibre 31)

En cliquant sur ce lien https://eligibilite-fibre.altitudeinfra.fr/dsp/AI-FI31 vous pouvez testez votre éligibilité à l’accès au réseau à très haut débit puis contacter votre fournisseur pour finaliser votre raccord à la fibre.
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