L’installation de ruches par des professionnels ou des particuliers est soumise à des règles conformément au code rural et à l’arrêté préfectoral du 02 mars 1961.
Dans un premier temps, il faut déposer une déclaration de détention et d’emplacement de ruches en mairie.
De plus, il y a des distances d’emplacement à respecter. Ainsi, les ruches peuplées ne doivent pas être situées à moins de 20 mètre de la voie publique et des propriétés voisines. Si lesdites propriétés voisines sont des bois, landes, friches, cette distance est d’au moins 10 mètres. Elle est de 100 mètres si les ruches jouxtent des établissements à caractère collectif (école, crèche…)
« Ne sont assujetties à aucune prescription des distances les ruches isolées, des propriétés voisines ou des chemins publics, par un mur, une palissade en planche jointe, une haie vive ou sèche. Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au-dessus du niveau de la planche d’envol la plus élevée et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. »
A télécharger: –> Imprimé de Déclaration de détention et d’emplacement de ruches